CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dream Animal & Ode to My Pet & Sculptures disponibles à la vente

 

Mathilde Blum — Artiste-auteure — Micro BNC — Dijon, France

 

 

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des commandes de sculptures sur mesure en papier mâché passées auprès de Mathilde Blum, artiste-auteure exerçant sous le régime micro BNC, domiciliée à Dijon (France), dans le cadre de ses deux offres : Dream Animal (sculptures décoratives pour professionnels de l'hôtellerie et de la restauration) et Ode to My Pet (sculptures personnalisées d'animaux de compagnie). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 — Commandes et devis (Dream Animal & Ode to My Pet)

Chaque sculpture étant une œuvre unique et réalisée sur mesure, aucune commande n'est validée sans l'émission préalable d'un devis écrit, établi à l'issue d'un échange par visioconférence — d'une durée maximale d'une heure — ou par email détaillé. Le devis précise la nature de l'œuvre, les dimensions indicatives, les éléments personnalisés retenus, le nombre d'heures de travail estimé, le prix total, le délai de réalisation et les modalités de livraison. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et du paiement de l'acompte.

 

Article 3 — Tarifs (Dream Animal & Ode to My Pet)

Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix est déterminé principalement par le nombre d'heures de travail nécessaires à la réalisation de l'œuvre, communiqué en toute transparence sur le devis.

 

Pour l'offre Ode to My Pet :

• Chiens et chats : à partir de 800 €

• Animaux plus volumineux (cheval, etc.) : un supplément s'applique et est communiqué sur devis ou par email

• Accessoire ou élément symbolique supplémentaire : à partir de 100 € selon la complexité

• Animal secondaire accompagnant l'animal principal (oiseau, papillon, etc.) : à partir de 200 € selon la complexité

 

Pour l'offre Dream Animal :

• Entre 2 000 € et 5 000 € selon les dimensions et la complexité

 

Le choix entre une sculpture murale et une sculpture sur socle n'impacte pas le prix. Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le devis et restent à la charge du client.

 

Article 4 — Formats et dimensions (Dream Animal & Ode to My Pet)

Les sculptures sont principalement réalisées sous forme de trophées ou de bustes. Pour les oiseaux, poissons et mammifères marins, une sculpture représentant l'animal dans son intégralité peut être proposée selon les possibilités techniques. Les dimensions indiquées sur le devis sont approximatives, avec une tolérance de plus ou moins 5 centimètres en hauteur, largeur et longueur, inhérente à la nature artisanale de la fabrication.

 

Article 5 — Commande de sculptures disponibles à la vente immédiate

En complément des commandes sur mesure, certaines sculptures sont disponibles à l'achat immédiat via l'onglet Shop du site internet. Ces œuvres sont proposées à la vente telles quelles, sans modification possible. Leur prix et leurs dimensions sont clairement indiqués sur le site. La commande est validée à réception du paiement intégral. Ces œuvres ne faisant pas l'objet d'une fabrication sur mesure, le droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation s'applique de plein droit, à compter de la réception du colis par le client. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email dans ce délai. Les frais de retour sont à la charge du client. L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente, en parfait état. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de l'œuvre retournée.

 

Article 6 — Disponibilité des sculptures en vente immédiate

Les œuvres proposées dans l'onglet Shop sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'une œuvre après validation de la commande et paiement, le client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement dans un délai de 14 jours ouvrés.

 

Article 7 — Modalités de paiement

Pour les offres Dream Animal et Ode to My Pet, un acompte de 50 % du montant total est exigé à la validation de la commande. Le solde de 50 % est dû à la livraison, avant expédition de l'œuvre. Pour les sculptures disponibles à la vente immédiate, le paiement intégral est dû au moment de la commande. Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou via les plateformes de paiement sécurisé indiquées sur le devis. Tout retard de paiement du solde suspend l'expédition de l'œuvre.

 

Article 8 — Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les sculptures Dream Animal et Ode to My Pet étant des œuvres entièrement sur mesure, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la fabrication commencée.

 

Article 9 — Annulation et remboursement

En cas d'annulation par le client avant tout démarrage de la fabrication, l'acompte versé est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés. Une fois la fabrication commencée, l'acompte est conservé en totalité, quel que soit l'avancement des travaux, en compensation du travail engagé et des matériaux utilisés. L'annulation doit être notifiée par écrit à l'adresse email suivante : contact@mathildeblum.com.

 

Article 10 — Fidélité de la sculpture et acceptation de l'œuvre

Chaque sculpture est réalisée au plus proche de l'animal dans la limite des capacités de l'artiste et de la qualité des photographies et vidéos transmises par le client. La ressemblance de l'œuvre est directement tributaire de la qualité et de la diversité des visuels fournis. Les clients sont invités à transmettre des photographies variées, nettes et représentatives de leur animal. En conséquence, aucune demande de retour, de remboursement ou de modification majeure ne pourra être formulée au motif que l'œuvre ne correspondrait pas aux attentes subjectives du client, dès lors que la sculpture a été réalisée conformément aux éléments transmis et aux termes du devis validé.

 

Article 11 — Utilisation des photographies et ristourne

Les photographies transmises par le client sont utilisées exclusivement à des fins de réalisation de la sculpture commandée. Toute utilisation à d'autres fins — publication sur les réseaux sociaux, portfolio, presse, site web — est soumise à l'accord écrit et explicite du client, sollicité au cas par cas.

 

En contrepartie de cette autorisation, une ristourne de 50 € est appliquée sur le montant total de la commande. Cette compensation est indiquée sur le devis et formalisée par un document d'autorisation distinct. Conformément au RGPD, le client conserve à tout moment le droit de demander le retrait de ses photographies et des visuels de la sculpture des supports de communication de l'artiste. Ce droit de retrait ne donne pas lieu au remboursement de la ristourne déjà accordée, celle-ci ayant été consentie en échange d'une autorisation valide à la date de son octroi.

 

Article 12 — Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Les sculptures réalisées sont des œuvres de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. L'artiste conserve l'intégralité de ses droits moraux sur chaque pièce. Le client acquiert la propriété physique de l'œuvre, sans transfert des droits de reproduction ou d'exploitation commerciale. L'artiste se réserve le droit de photographier et de documenter l'œuvre avant livraison, sous réserve des dispositions de l'article 11.

 

Article 13 — Livraison et responsabilité en cas de dommage

Les sculptures sont expédiées dans le monde entier. Chaque œuvre est soigneusement emballée dans du papier-bulle, le colis étant rempli de morceaux de papier afin d'amortir tout choc durant le transport. L'artiste décline toute responsabilité pour les dommages survenus après remise du colis au transporteur. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur dans les délais légaux. En cas de dommage constaté à l'ouverture, le client doit en informer l'artiste par email dans les 48 heures suivant la réception, accompagné de photographies probantes. L'artiste s'engage à examiner chaque situation avec bienveillance et à rechercher une solution amiable.

 

Article 14 — Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dijon, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne.